Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de la place de marché UAVSale. Utiliser le site ou envoyer une demande vaut acceptation de ces conditions.
Portée et rôle d'UAVSale
UAVSale exploite une place de marché B2B sur laquelle sont référencées des plateformes de drones, des pièces de rechange et des documents techniques de fabricants. Nous sommes un intermédiaire entre fournisseurs et acheteurs.
Nous ne sommes pas le fabricant des biens proposés, nous n'en devenons pas propriétaires et nous ne sommes pas partie au contrat de fourniture que vous concluez avec un fournisseur. Ce contrat est conclu directement entre vous et le fournisseur.
Exactitude des annonces
Nous vérifions chaque fournisseur avant la mise en ligne de ses annonces et laissons le dossier d'audit visible. Les spécifications proviennent du fabricant et peuvent évoluer sans préavis.
Les prix affichés sont des prix de départ indicatifs, hors TVA, frais de port, droits de douane et coûts de certification. Seul un prix confirmé par écrit est contractuel.
Les images sont fournies par le fabricant. De légères différences de couleur et de finition ne constituent pas un vice.
Demandes et devis
Une demande envoyée depuis ce site est une demande d'information. Elle ne crée pas de contrat et n'oblige aucune partie à traiter.
Les devis sont valables pendant la durée indiquée. Les délais de livraison sont des estimations de l'usine et sont reconfirmés à la commande.
Quantités minimales et paiement
Quantités minimales, conditions d'échantillon et modalités de paiement sont fixées par chaque fournisseur et indiquées sur sa fiche et dans son devis.
Les paiements au fournisseur sont effectués dans la devise indiquée au devis. Nous ne détenons pas de fonds entre les parties et ne prélevons aucune commission sur votre commande.
Conformité au droit du marché de destination
Il vous revient de vérifier que les produits commandés peuvent être importés légalement sur votre marché et qu'ils satisfont les exigences locales d'enregistrement, de navigabilité et de radio.
Lorsqu'un fournisseur n'a pas encore obtenu une certification pour votre marché, son annonce l'indique. Commander sans la certification requise relève de votre responsabilité et peut entraîner un refus d'importation.
Responsabilité
Nous exploitons ce site avec un soin raisonnable, mais ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ni qu'il reste accessible en permanence. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des fournisseurs référencés.
Aucune disposition des présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de préjudice porté à la vie, au corps ou à la santé, ni n'porte atteinte aux droits impératifs du consommateur dans votre pays de résidence.
Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit des Pays-Bas, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.
Les différends ne pouvant être réglés à l'amiable sont portés devant le tribunal compétent de Rotterdam, aux Pays-Bas.